Pourquoi les travaux sur des bâtiments sont ils réglementés en coeur et comment ?
Quels sont les grands principes de la réglementation du coeur en matière de travaux sur le bâti ?
Pour les travaux portant sur du bâti, plusieurs cas de figure sont à distinguer :
- Le projet concerne un bâtiment présentant un intérêt patrimonial : la réglementation du parc national vise à protéger les caractéristiques qui fondent cet intérêt. L’avis de l’établissement public peut contenir des prescriptions relatives : aux matériaux employés, à leur mise en œuvre, à la composition des façades, aux couleurs, etc. La charte du Parc national prévoit que certains bâtiments du coeur sont particulièrement emblématiques de ce territoire forestier : bâtiments monastiques, pré-industriels, liés à la forêt. Les autorisations les concernant viseront à préserver au mieux cet intérêt particulier.
- Mon projet concerne un bâtiment dépourvu d’intérêt patrimonial ou une construction neuve : la réglementation du parc national vise dans ce cas à garantir la bonne intégration de ce projet dans son environnement bâti ou paysager. L’avis de l’établissement public peut contenir des prescriptions relatives aux proportions et à la composition générale, ainsi qu’aux couleurs par exemple.
Mes travaux doivent-ils faire l'objet d'une demande d'autorisation ?
Si les travaux se résument à de "l’entretien normal", sans modification de l’aspect extérieur du bâti, aucune autorisation n’est nécessaire.
Si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment, prévoient d’importantes réparations ou démolitions, ou créent de nouveaux ouvrages : ils sont soumis, comme partout en France, à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Cette autorisation – déclaration préalable, permis de construire, d’aménager, de démolir – intégrera l’avis du parc national.
Exemple de travaux : ravalement de façade, création d’ouvertures, changements de menuiseries (couleur, formes, matériaux), création de cheminée, ouvertures de châssis de toits, etc.
RAPPEL : vous pouvez visualiser les limites du coeur de parc sur la "carte des zonages". Aucun des villages faisant partie du parc national n’est compris dans la zone de coeur : ils sont tous situés dans l'aire d'adhésion, le coeur n’intègrant que des sites ou constructions isolés.
ATTENTION : quand bien même vos travaux projetés ne sont pas soumis à autorisation, les moyens utilisés pour les accomplir peuvent, eux, requérir l’autorisation du Parc national. Exemple : dans certains cas, la circulation des véhicules motorisés peut être réglementée.
Je souhaite réaliser des travaux en cœur de Parc national
Pour vous assurer des formalités nécessaires, contactez l'équipe du Parc national de forêts le plus en amont possible de votre projet aux coordonnées suivantes : autorisations@forets-parcnational.fr ou +33 (0)6 73 26 75 97.
> Si votre projet est par ailleurs soumis à une autorisation d'urbanisme, l'avis du Parc national sera intégré à celle-ci. Il vous faudra néanmoins :
- Remplir le formulaire n°14577 qui permet d'apprécier les conséquences des travaux en cœur de parc national ;
- Fournir, en fonction de votre projet :
- un plan précisant l’affectation des terrains et emplacement des cours d’eau dans un rayon de 100 mètres autour du projet ;
- une notice détaillant les modalités d’accès et d’approvisionnement au chantier depuis les limites du cœur de Parc national, la mise en œuvre et l’exécution des travaux, les matériaux utilisés, les moyens mis en œuvre pour la gestion des déchets, le cas échéant le fonctionnement de l’ouvrage réalisé.
Le délai de réponse du Parc national de forêts est inférieur à 3 mois pour les demandes de permis (construire, démolir), et inférieur à 2 mois pour les déclarations préalables.