Imprimer

La pratique de la chasse dans le coeur du Parc national

 

Les éléments prescrits dans les arrêtés préfectpraux (AP Côte d'Or 21-2022-05-23-00001 et AP Haute-Marne 52-2022-05-00150) s’appliquent à l’ensemble du territoire du Parc national de forêts. Toutefois, la volonté d'accéder à l'excellence de ce territoire a conduit à définir quelques règles spécifiques pour le cœur du Parc national de forêts. Celles-ci sont décrites dans le livret 3 de la charte (modalité d’application de la réglementation en cœur n°28). et rappelées ci-après.

 

Espèces dont la chasse est autorisée

La liste des espèces dont la chasse est autorisée diffère selon que l'action de chasse se déroule en forêt ou hors massif boisé (cf. paragraphe 5 de la modalité 28 – page 46 du livret 3). Une cartographie de ces deux situations est réalisée par le Parc national de forêts et mise à disposition des chasseurs. A noter que le cœur est majoritairement en zone "forêt".

  • En forêt, peuvent être chassés : bécasse des bois, cerf élaphe, cerf Sika, chevreuil, daim, sanglier ;
  • Hors massifs boisés* ou sur plans et cours d'eau, peuvent être chassés : cerf élaphe, cerf Sika, chevreuil,  daim, sanglier, blaireau, renard, lapin de garenne, lièvre brun, bécasse des bois, bécassine des marais, bécassine sourde,  caille des blés, canard chipeau, canard colvert, canard siffleur, foulque macroule, faisan de Colchide, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, perdrix rouge, perdrix grise, pigeon ramier , pluvier doré, poule d’eau, sarcelle d’été, sarcelle d’hiver, tourterelle turque, vanneau huppé.
    (* zone qui inclu les 50m de forêt en bordure des espaces agricoles et les bois de moins de 50 hectares)

Attention : la chasse du renard et du blaireau est interdite !

Dates d'ouvertures particulières

En coeur, certaines dates d'ouvertures sont décalées par rapport à la réglementation départementale (cf. paragraphes 13 et 14 de la modalité 28, page 49 du livret 3). Ainsi : 

  • la chasse en battue du sanglier débutera le 18 septembre 2022 (= la charte prévoit le samedi le plus proche du 15 octobre), sauf mesures dérogatoires prises dans les secteurs considérés hors forêt (2300ha de plaine) 
  • la chasse en battue pour les espèces cerf / chevreuil / daim débutera le 15 octobre 2022 (= la charte prévoit le samedi le plus proche du 15 octobre), sauf mesures dérogatoires prises dans les secteurs considérés hors forêt (2300ha de plaine) ; 
  • la chasse de la bécasse débutera le 15 octobre 2022 (= la charte prévoit le samedi le plus proche du 15 octobre).

 

Pratique de la chasse à courre

Pour la chasse à courre, la charte prévoit les règles suivantes (paragraphe 9 de la modalité 28, page 47 du livret 3) :

  • La prise d'un seul animal est autorisée par jour de chasse ;  
  • La cartographie du territoire du cœur où la chasse à courre est cantonnée (de la phase d’attaque à la capture finale) est réalisée par le Parc national de forêts.

         

Modes de chasse autorisés en cœur

La vénerie sous terre est interdite en cœur (paragraphe 8 de la modalité 28, page 47 du livret 3).

 

Dispositifs de prévention des dégâts agricoles

Les dispositifs de prévention des dégâts agricoles et de l'agrainage dissuasif en forêt sont maintenus, en conformité avec le SDGC départemental 21 ou 52 (paragraphe 2 de la modalité 28, page 45 du livret 3).

 

La pratique de la pêche dans le coeur du Parc national

 

Le cœur du Parc national, essentiellement forestier, intègre peu de linéaires de cours d’eau. Des tronçons de rivières (voir la carte ci-dessus) en font toutefois partie et sont concernés par une réglementation particulière de la pratique de la pêche.

 

Des règles de base pour des rivières plus naturelles

Le Parc national vise à renforcer le fonctionnement naturel des cours d’eau. Cela suppose de favoriser les espèces de poissons naturellement présentes. Il est dès lors interdit de procéder à des empoissonnements à fins piscicoles1 ou halieutiques2 dans les cours d’eau. Cela permet notamment :

  • d’éviter l’introduction d’espèces exotiques pouvant entrer en compétition avec les populations locales ou leur transmettre des maladies.
  • de préserver le patrimoine génétique des souches locales – par exemple pour la truite de rivière (ou truite fario) –, en évitant tout risque de croisement avec les souches domestiques qui seraient introduites. En effet, les truites issues des rivières du sud-est du territoire (qui se jettent dans la Méditerranée), n’appartiennent pas à la même souche que celles vivant dans les autres cours d’eau du parc national (tournés vers la Manche).

Les empoissonnements restent cependant possibles dans les eaux closes du cœur du Parc national, sous réserve que ces espèces :

  • soient indigènes aux eaux françaises ;
  • ne soient pas susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou des risques sanitaires ;
  • proviennent d’établissements de pisciculture dûment agréés.

 

Le Parc national veille aussi à éviter la disparition d’espèces dont la présence atteste de la richesse de son patrimoine. C’est le cas en particulier des écrevisses à pieds blancs, naturellement présentes dans nos rivières, mais très menacées par la dégradation de la qualité des cours d’eau ainsi que par la compétition avec des écrevisses exotiques. La réglementation du cœur de parc national :

  • interdit de transporter des écrevisses exotiques vivantes ;
  • Maintien l’interdiction de la pêche de l’écrevisse à pieds blancs (déjà en place avant la création du Parc national en raison d’arrêtés préfectoraux) ainsi que celles de l’écrevisse à pattes rouges, très rare, et de la grenouille. L’interdiction de cette dernière pratique, très peu pratiquée localement, vise à préserver l’ensemble des amphibiens dont les effectifs sont en très forte diminution en France et dans le monde.

 

La pêche reste par ailleurs interdite dans le secteur de la réserve nationale de Chalmessin.

 

Une réglementation adaptable par le Conseil d'administration du Parc national

Le Conseil d’administration de l'établissement public du Parc national a la possibilité, en concertation avec les Fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques, de :

  • modifier les dates d’ouverture et de fermeture annuelles de la pêche dans les bassins concernés si des conditions exceptionnelles l’exigent (sécheresse, épizootie3, etc.);
  •  prescrire des dispositions encadrant les périodes et les modalités de pêche en cas de dégradation notable de la qualité halieutique des cours d’eau ou en cas de conflits d’usages ponctuels après consultation des fédérations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,
  • instaurer des dispositions pour le contrôle sanitaire des équipements de pêche
  •  instaurer des dispositions pour le contrôle sanitaire des déversements de poissons afin d'éviter l'apport d'agents pathogènes et leur transmission entre bassins versants à titre préventif ou en cas d’épizootie déclarée,

Il peut aussi instaurer des zones de tranquillité piscicole (réserves piscicoles) qui participent au renouvellement des populations de poissons. Celles-ci sont délimitées en concertation avec les fédérations, associations locales ou sociétés privées de pêche, et inscrites dans un plan d’action piscicole.

 

(1 Piscicole : qui se rapporte aux poissons. 2 Halieutique : qui se rapporte à la pêche. 3 Epizootie : maladie affectant brutalement un grand nombre d’animaux dans une région donnée)

 

20200225_courseau_coeur.jpeg

Pour vous assurer des formalités nécessaires, vous pouvez contacter l'équipe du Parc national de forêts le plus en amont possible de votre projet aux coordonnées suivantes : autorisations@forets-parcnational.fr ou +33 (0)6 73 26 75 97.

Les demandes d'autorisations doivent nous être adressées au moins 2 mois avant l'événement. Nous nous efforçons de réduire au minimum le délai d'instruction.


Source URL: https://forets-parcnational.fr/parc-national-de-forets/la-reglementation-du-coeur/chasse-et-peche