L'ensemble des documents ci-dessous constitue le dossier de prise en considération qui a été validé à 79,5 % lors de l'assemblée générale du 11 février 2015. Ces documents sont les versions corrigées suite à cette AG. Ils ont été transmis aux instances nationales : le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et le Comité Interministériel des Parcs Nationaux.
Le 7 mars 2016, sur la base de l'ensemble des avis prononcés par les instances locales ainsi que par les acteurs locaux, le premier ministre a signé l’arrêté relatif à la prise en considération du projet de Parc national dédié à la forêt feuillue de plaine. Cet arrêté est la reconnaissance officielle par l’État d’un patrimoine exceptionnel pour ce territoire situé à cheval sur la Côte d’Or et la Haute-Marne, au cœur également des deux futures grandes régions : Bourgogne Franche-Comté et Grand-Est. Il représente également l’aboutissement de six années de travail et confirme le bien fondé des travaux menés par tous les acteurs du GIP pour poser les fondations du futur Parc national.
