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Encadrement de l'agrainage de dissuasion du sanglier dans le Coeur du Parc national : une consultation publique est lancée

  • Fermé

Du 10 janvier 2025 au 31 janvier 2025

Le Parc national de forêts, créé par le décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019, est situé dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne. Il couvre un Cœur réglementé de plus de 56 000 ha, auquel est adjointe une aire d’adhésion de près de 150 000 ha.

Le Cœur du Parc national est soumis à une réglementation dont les modalités sont prévues au décret de création du Parc national et précisées dans le livret 3 de la charte. La charte prévoit que des arrêtés du directeur permettront de préciser et de graduer progressivement la réglementation applicable dans le Cœur du Parc national de forêts.

Le Parc national de forêts vise à assurer l’excellence en matière de gestion cynégétique et l’atteinte de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Décret n°2019-1132, article 9, paragraphe I :

« La réglementation particulière du parc national de forêts autorise la chasse dans le Cœur du parc dans les conditions définies par le présent article. La réglementation particulière de la chasse vise à assurer, dans le Cœur du parc, un équilibre agro-sylvo-cynégétique, au sens de l'article L. 425-4 du code de l'environnement. Les objectifs qui traduisent cet équilibre agro-sylvo-cynégétique sont déterminés par la charte du parc, laquelle définit également les mesures générales permettant de les atteindre. »

 

La recherche de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique porte en partie sur la suppression des pratiques artificielles à l’échéance de la charte. L’affouragement, les dispositifs destinés à fixer le gibier (pierre à sel, crud d’ammoniac, agrainage de nourrissage, etc.), l’apport d’eau et l’agrainage de dissuasion sont considérés comme des pratiques sources de déséquilibre.

Au regard des enjeux de protection des cultures agricoles, l’agrainage de dissuasion peut être autorisé par arrêté du directeur du Parc national de forêts sous conditions et dans l’attente d’un meilleur équilibre et de l’évolution de l’état des connaissances.

Livret 3, modalité 28 relative à l’exercice de la chasse, paragraphe 2, alinéa 2 :

« L’agrainage de dissuasion pour le sanglier réalisé en application des dispositions prévues dans les schémas départementaux de gestion cynégétique, qui est autorisé par arrêté du directeur de l’établissement public. »

 

Le 1er mars 2022, l’arrêté 2022-01 du directeur du Parc national de forêt fixait les modalités d’agrainage de dissuasion du sanglier en Cœur de Parc national, pour une période de 3 ans. Cet arrêté précisait notamment la période d’autorisation d’agrainage allant du 1er mars au 30 novembre. 

Considérant que le niveau de dégâts agricoles est toujours élevé sur le territoire, il convient de renouveler les dérogations d’agrainage de dissuasion. En revanche, l’agrainage en période de chasse en battue n’est pas la solution pour lutter contre les dégâts, les prélèvements effectués par la chasse devant jouer pleinement leur rôle. L’agrainage de dissuasion en Cœur de Parc national sera donc autorisé du 1er mars au 15 octobre inclus. 

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte donc sur le projet d’arrêté 2025-02 prenant la suite de l'arrêté 2022-01 et fixant les modalités d'agrainage de dissuasion du sanglier en Cœur de Parc national sur la période du 1er mars 2025 au 29 février 2028.

L'objet de cette consultation est ainsi de recueillir largement les observations des personnes et entités manifestant un intérêt pour le sujet sur ce projet d'arrêté.

L'arrêté 2025-02 est complété par un autre projet d'arrêté spécifique aux pratiques artificielles cynégétiques dans le Cœur du Parc national, également soumis à consultation du public sur la même période.

 

Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats. 

 

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Les échanges font l’objet d’une modération conformément à la Charte des débats.

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Tous les commentaires (276)

Défavorable

“Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse. Le projet d'arrêté 2025-02 proposée par le parc national n'est pas entendable face aux accords actuels et la demande de prélèvement pour prévenir des dégâts.”
Par Cyril LANGOUREAU
Le 27/01/2025 à 22:06

Modification du projet d arrêté d agrainage 2025-02

“Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.”
Par Claude Moesch
Le 28/01/2025 à 10:36

DEFAVORABLE

“Bonjour , je suis adjudicataire de plusieurs lots en forêt d'Arc Chateauvillain . Je suis défavorable à l'augmentation de la période de non agrainage et je suis même opposé à l'interdiction d'agrainer quand il n'y a pas de fruits forestiers . Je trouve honteux de ne pas pouvoir agrainer un minimum pour laisser les populations en forêt afin d'éviter les dégâts et les collisions . Au moins 25 sangliers écrasés à Châteauvillain et de nombreux accidents . Il faudra peut-être attendre un ou plusieurs morts dans une collision pour trouver des responsables .. Les animaux se déplacent énormément pour essayer de trouver un peu de nourriture (plus de 15 km par nuit selon les suivis scientifiques de l'OFB ) La population de sangliers est en déclin mais les dégâts explosent ... Même s' il reste 15 sangliers sur les 10000 hectares , ils sortiront en plaine pour manger . Nous , chasseurs , nous sommes impuissants et juste bons à payer les dégâts avec des surtaxes à plus de 220 euros le sangliers . Nous devons également faire des plans de chasse impossible . La chasse d'Arc -en-Barrois , renommée depuis des décennies , pour la gestion exemplaire de l'équilibre forêt gibier est en danger et vouée à disparaître si rien ne change ... Je vous rappelle que nous sommes sur le terrain tous les jours mais nous ne sommes pas écoutés et devons subir le diktat de certaines personnes qui croient avoir la science infuse . Tout est très mal parti ...... Il n'y aura bientôt plus grand chose Antoine Boutoille Président Club de Chasse de la Haute Marne”
Par Antoine Boutoille
Le 28/01/2025 à 10:56