Quelles sont les manifestations publiques et sportives concernées ?
Il s’agit des événements (culturels, cultuels, traditionnels, mémoriels), des compétitions sportives et des activités de loisirs, qu'ils soient organisés dans un but commercial ou non-lucratif, susceptibles de rassembler du public.
Certaines manifestations ne sont pas réglementées
- Les manifestations culturelles ou sportives et les cérémonies commémoratives identifiées et listées dans le livret 3 (modalité 36, p.62), car elles existaient avant la création du Parc national.
- Les manifestations organisées à l’intérieur des enceintes closes : propriété habitée, jardins (leur déroulement doit néanmoins être compatible avec les autres activités pratiquées en cœur).
- De même, les manifestations répondant à certains critères et dont on considère qu’elles ont un très faible impact sur les milieux naturels et la quiétude ne sont pas non plus encadrées. Attention, elles doivent répondre aux 5 critères cumulatifs suivants :
- Réunir moins de 50 piétons, 25 cycles ou 15 chevaux/ânes ;
- Se dérouler de jour ;
- Se cantonner aux voies et sentiers existants ;
- Ne pas recourir à des dispositifs de sonorisation ;
- Ne pas mettre en œuvre de balisage.
Si la manifestation que vous prévoyez s’apparente à l’un des cas décrit ci-dessus, vous n’avez aucune démarche à faire auprès de l’établissement public du Parc national de forêts. Vous pouvez néanmoins nous communiquer votre projet, afin que nous travaillions ensemble à le rendre exemplaire sur un plan éco-citoyen.
Quelle réglementation, pour quelles manifestations ?
Toutes les autres manifestations sont soumises à l’autorisation du directeur du Parc national de forêts. L’objectif est de vérifier que leur déroulement ne porte pas atteinte à la faune, la flore, des vestiges archéologiques ainsi qu’à la quiétude de la zone de cœur.
Lorsque cela apparaît nécessaire, le Parc national peut encadrer les modalités d’organisation d’une manifestation. Par exemple en limitant la jauge de public, en fixant des horaires de déroulement, en encadrant le balisage et la remise en état des lieux, en limitant le niveau sonore, etc.
Pour cela, il est recommandé de contacter le Parc national de forêt le plus en amont possible de votre manifestation.
Certaines manifestations sont-elles interdites ?
Oui, c’est le cas des compétitions sportives motorisées dont la jauge de participants ou les conditions de déroulement seraient incompatibles avec les objectifs de préservation des patrimoines du cœur (cf livret 3, modalité 36 po.62). C’est aussi le cas des randonnées aquatiques, dont la pratique est susceptible d’endommager les zones sensibles de cours d’eau.
Je souhaite organiser une manifestation publique ou sportive dans le coeur du Parc national
Pour vous assurer des formalités nécessaires, vous pouvez contacter l'équipe du Parc national de forêts le plus en amont possible de votre projet. L'équipe des gardes-moniteurs est à votre disposition pour échanger sur votre projet. Pour identifier la personne à contacter selon la localisation de votre projet, la carte suivante est à votre disposition. Les coordonnées des gardes-moniteurs sont disponibles ensuite sur cette page.
Pour toute question complémentaire, et pour déposer votre demande : autorisations@forets-parcnational.fr.
Vous pouvez également réaliser votre demande d’autorisation en complétant la démarche en ligne dédiée, au moins 2 mois avant la date de la manifestation.
Les formulaires peuvent nous être adressés par voie numérique ou postale (adresses indiquées dans le formulaire). La démarche en ligne dématérialise totalement la procédure. Nous nous efforcçons de réduire au minimum le délai d'instruction.
