Depuis la loi fondatrice de 1960, le monde a beaucoup changé. L’organisation administrative de la France a été bouleversée par la décentralisation. (…) Et surtout, le désir toujours renouvelé des français de participer, de décider de leur propre histoire, de passer du statut de témoin à celui d’acteur, impose peu à peu une vision de l’écologie où l’exigence de protéger ne peut plus se concevoir sans la nécessité de partager.
C’est l’objectif de la loi de 2006 d’avoir introduit plus de démocratie dans le fonctionnement des parcs nationaux, plus d’adhésion dans la définition de leur périmètre, plus de respect pour le maintien des traditions et des usages locaux.
Jean-Pierre Giran,
Président d’honneur du CA de Parcs nationaux de France
Rapporteur de la loi de 2006 à l’Assemblée nationale
La charte du parc national
Nouveauté liée à la loi de 2006, un parc national repose désormais sur un projet de territoire, la charte :
- Pour les cœurs, elle définit un projet de préservation des patrimoines naturel, culturel et paysager, et précise les modalités d’application de la réglementation qui s’y applique ;
- Pour les cœurs et l’aire d’adhésion, elle définit un projet de développement durable, et indique les moyens de les mettre en œuvre.
L’élaboration de la charte s’inscrit dans le cadre d’une démarche partenariale, associant les différents acteurs du projet de parc national.
Pour les communes, mais aussi pour les entreprises et les hommes qui agissent sur leur territoire, adhérer à ce projet collectif, c'est s'engager dans une démarche de cohérence dans la durée (15 ans).
La libre adhésion de chaque commune à la charte permet au Parc national de se constituer, par agrégation des territoires autour du cœur, formant ainsi "l'aire d'adhésion".
Les parcs nationaux à la française
L’État français classe un territoire en parc national lorsque celui-ci recèle un patrimoine d’exception.
Comment s’y prend-il ? Sur la base d’un dossier (qui est par ailleurs soumis à une enquête publique), le décret de création d’un parc national est pris après avis du Conseil d’Etat. Il délimite le territoire du parc national (cœur et aire optimale d’adhésion), et approuve la charte du parc national. L’aménagement et la gestion sont alors confiés à un établissement public, dont le conseil d’administration est composé de représentants des collectivités territoriales (majorité des voix), des services de l’Etat, des associations et des habitants.
