Le Parc national de forêts, créé par le décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019, est situé dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne. Il couvre un Cœur réglementé de plus de 56 000 ha, auquel est adjointe une aire d’adhésion de près de 150 000 ha.
Le Cœur du Parc national est soumis à une réglementation dont les modalités sont prévues au décret de création du Parc national et précisées dans le livret 3 de la charte. La charte prévoit que des arrêtés du directeur permettront de préciser et de graduer progressivement la réglementation applicable dans le Cœur du Parc national de forêts.
Le Parc national de forêts vise à assurer l’excellence en matière de gestion cynégétique et l’atteinte de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Décret n°2019-1132, article 9, paragraphe I :
« La réglementation particulière du parc national de forêts autorise la chasse dans le Cœur du parc dans les conditions définies par le présent article. La réglementation particulière de la chasse vise à assurer, dans le Cœur du parc, un équilibre agro-sylvo-cynégétique, au sens de l'article L. 425-4 du code de l'environnement. Les objectifs qui traduisent cet équilibre agro-sylvo-cynégétique sont déterminés par la charte du parc, laquelle définit également les mesures générales permettant de les atteindre. »
La recherche de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique porte en partie sur la suppression des pratiques artificielles à l’échéance de la charte. L’affouragement, les dispositifs destinés à fixer le gibier (pierre à sel, crud d’ammoniac, agrainage de nourrissage, etc.), l’apport d’eau et l’agrainage de dissuasion sont considérés comme des pratiques sources de déséquilibre.
Au regard des enjeux de protection des cultures agricoles, l’agrainage de dissuasion peut être autorisé par arrêté du directeur du Parc national de forêts sous conditions et dans l’attente d’un meilleur équilibre et de l’évolution de l’état des connaissances.
Livret 3, modalité 28 relative à l’exercice de la chasse, paragraphe 2, alinéa 2 :
« L’agrainage de dissuasion pour le sanglier réalisé en application des dispositions prévues dans les schémas départementaux de gestion cynégétique, qui est autorisé par arrêté du directeur de l’établissement public. »
Le 1er mars 2022, l’arrêté 2022-01 du directeur du Parc national de forêt fixait les modalités d’agrainage de dissuasion du sanglier en Cœur de Parc national, pour une période de 3 ans. Cet arrêté précisait notamment la période d’autorisation d’agrainage allant du 1er mars au 30 novembre.
Considérant que le niveau de dégâts agricoles est toujours élevé sur le territoire, il convient de renouveler les dérogations d’agrainage de dissuasion. En revanche, l’agrainage en période de chasse en battue n’est pas la solution pour lutter contre les dégâts, les prélèvements effectués par la chasse devant jouer pleinement leur rôle. L’agrainage de dissuasion en Cœur de Parc national sera donc autorisé du 1er mars au 15 octobre inclus.
La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte donc sur le projet d’arrêté 2025-02 prenant la suite de l'arrêté 2022-01 et fixant les modalités d'agrainage de dissuasion du sanglier en Cœur de Parc national sur la période du 1er mars 2025 au 29 février 2028.
L'objet de cette consultation est ainsi de recueillir largement les observations des personnes et entités manifestant un intérêt pour le sujet sur ce projet d'arrêté.
L'arrêté 2025-02 est complété par un autre projet d'arrêté spécifique aux pratiques artificielles cynégétiques dans le Cœur du Parc national, également soumis à consultation du public sur la même période.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Commentaires
Défavorable
Par Blanc David , le 17/01/2025 - 17:59
Je suis défavorable a l allongement de la période d agrenage .
Réponse projet loi agrainage
Par Mairet , le 17/01/2025 - 18:03
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Modif du projet d'arrêté d"agrainage
Par Francois Dauche , le 17/01/2025 - 18:04
Je suis contre la modification du projet d'agrainage proposé en 2025 .
projet modalités d'agrainage en coeur de parc national
Par GOUJON , le 17/01/2025 - 18:10
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
modalités d'agrainnage
Par BAUDIN , le 17/01/2025 - 18:12
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Agrainage
Par DE VILLELE , le 17/01/2025 - 18:13
e suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
agrainage
Par PIRIOU Vincent , le 17/01/2025 - 18:13
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
Avis défavorable
Par Ponel (ludovic.ponel@orange.fr) , le 17/01/2025 - 18:14
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
Agrainage
Par Bersuat (Avis) , le 17/01/2025 - 18:17
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale »
Agrainage
Par Husser , le 17/01/2025 - 18:19
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Avis sur l’arrêté
Par Naudet , le 17/01/2025 - 18:25
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
Défavorable
Par Lopez manuel , le 17/01/2025 - 18:29
L agrainage serait nécessaire pour endiguer les dégâts hivernaux
Agrainage
Par Guillaume Lippiello , le 17/01/2025 - 18:30
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Période d’interd D’agrainer
Par Battault , le 17/01/2025 - 18:31
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Défavorable
Par Caire , le 17/01/2025 - 18:42
C’est inadmissible d’interdire l’angrainage . Les sangliers se regroupent de plus en plus et font des dégâts dans les cultures. À quoi ils veulent en venir à la disparition de la chasse et du gibier ?
je suis hostile a une modification de la loi sur l'agrenage
Par Jarlaud andre (modification des conditions d agrenage) , le 17/01/2025 - 18:45
ce n'est pas necessaire
Encadrement de l'agrainage
Par Broddes arnaud , le 17/01/2025 - 18:46
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
suppression de l'interdiction d'agrainage de dissuasion.
Par PATRICK ALERINI , le 17/01/2025 - 18:50
il est totalement illogique d'interdire l'agrainage de dissuasion, les animaux seront que plus présents dans les cultures, et les dégâts causés, seront, je suppose facturés aux chasseurs.
je ne vois pas ce qui diffère entre la nature en général , et les parcs, les cœurs de parc ...
le jour ou il n'y aura plus de chasseurs pour "rentabiliser" la forêt, je ne sais pas comment les "parcs" seront entretenus !!!!
Encadrement agrainage
Par Delarue , le 17/01/2025 - 19:12
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Consultation Projet d'arrêté d’agrainage
Par Laby , le 17/01/2025 - 19:38
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale.
Contre la prolongation d interdiction d agraine
Par DURAND Laurent , le 17/01/2025 - 19:50
Je suis contre la prolongation de l interdiction d agrainer.
AGRAINAGE EN COEUR DE PARC
Par GUILLEMAN , le 17/01/2025 - 19:54
Je suis absolument contre l'arrêt de l'agrainage si nos devons réguler le sanglier et l'empêcher de faire des dégâts dans les cultures il est nécessaire de le tenir en forêt pour pouvoir chasser efficacement
consultation publique
Par poupon , le 17/01/2025 - 19:56
Je suis défavorable à l'allongement de la période d'interdiction d'agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d"arrêté 2025-02
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l'état. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationale ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d'un outil de prévention des dégats de gibier et ne permettra pas d'optimiser les actions de chasse en période hivernale
Encadrement de l'agrainage de dissuasion du sanglier dans le Coe
Par Bruchard , le 17/01/2025 - 20:09
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Consultation
Par Bommier , le 17/01/2025 - 20:18
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Agrainage
Par de Champs Philippe , le 17/01/2025 - 20:32
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Arrêté agrainage
Par Sauvageot Romain , le 17/01/2025 - 20:56
Je viens d'apprendre avec stupéfaction qu'un nouvel arrêté viendrait encore réduire la période d'agrainage, je suis absolument contre pour plusieurs raisons :
Le non agrainage en période hivernale surtout en absence de fruit forestier fait sortir le gibier dans les cultures, occasionne des dégâts préjudiciable aux agriculteurs.
En coeur de parc ou non nous devons tous avoir la même réglementation, les adjudicataires concernés par cet nouvel arrêté n'arrivent pas à réaliser leurs plans de chasse et les sangliers sortent des grandes forêt pour détruire les parcelles agricoles, c'est un non sens qui coûte très cher à la fdc donc aux chasseurs
Défavorable à l interdiction d agrainage
Par Jacotot , le 17/01/2025 - 21:02
Je suis défavorable à l interdiction d agrainage pendant la période de chasse
Defavorable
Par Jacotot , le 17/01/2025 - 21:05
Je suis défavorable à l interdiction d agrainage pendant la période de chasse
defavorable à l'allongement de l'interdiction d'agrenage
Par LARDENOIS Gerald , le 17/01/2025 - 21:05
je suis defavorable à l'allongement de l'interdiction d'agrénage
Consultations publiques - Agrainage
Par essaki , le 17/01/2025 - 21:09
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction
Par Rémi Liady , le 17/01/2025 - 21:15
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Agrainage
Par Maugey (Consultation publique ) , le 17/01/2025 - 21:18
Si on peut plus agrainer les dégâts seront trop important et la facture deviendra trop élevée. Après les bracelets augmente la taxe a l'hectare aussi tout sa fait augmenter les actions de chasse et beaucoup de chasseurs ne peuvent plus chasser et du coup ils manquent des fusils au poste, c'est vraiment dommage dans venir là, alors continuons a agrainer pour limiter les dégâts, cordialement Mr Maugey
Contre l’allongement de la période d’interdiction de l’agrainage
Par Cédric Boyon , le 17/01/2025 - 21:27
Je suis totalement opposé à l’allongement de la période d’interdiction de l’agrainage de dissuasion en Cœur de ParcNational. C’est un moyen efficace pour limiter les dégâts aux cultures
Opposition à l’arrêt d’agrenage pendant la période de chasse
Par Nourissat , le 18/01/2025 - 01:06
C’est inacceptable d’arrêter cette agrenage qui est si important pour éloigné les sangliers de nos zones rurale et pour la régularisation de cette espèces !
Cette loi est à éviter au maximum !
Cordialement M.Nourissat
Agrainage parc national
Par Pouhin (Défavorable ) , le 18/01/2025 - 02:04
Contenu des dégâts élevée en Côte d'Or
consultation
Par Jean-Denis STAIGER , le 18/01/2025 - 05:15
En tant que citoyen et acteur concerné par la gestion des territoires, je tiens à exprimer mon opposition à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainage dans les zones situées en cœur de parc.
Cette mesure me semble injustifiée et inadaptée pour plusieurs raisons :
Incohérence réglementaire :
Alors que la période d’interdiction d’agrainage a été supprimée au niveau départemental pour les détenteurs d’un contrat cynégétique (hors zones affectées par la tuberculose bovine), il est incompréhensible que le Parc National décide de durcir cette réglementation sur son territoire. Cette divergence crée une confusion inutile et nuit à la cohérence des politiques publiques.
Impact négatif sur la gestion cynégétique :
L’agrainage est un outil indispensable pour maintenir l’équilibre entre les populations de gibier, les écosystèmes forestiers et les activités agricoles. Prolonger l’interdiction risque de compliquer cette gestion, augmentant les risques de dégâts sur les cultures et d’accidents routiers liés à la faune sauvage.
Absence de justification scientifique et concertation insuffisante :
À ce jour, aucune donnée ou étude précise n’a été communiquée pour justifier cet allongement de période. Toute décision réglementaire de cette nature devrait s’appuyer sur des bases scientifiques solides et faire l’objet d’une concertation approfondie avec les parties prenantes, notamment les chasseurs et les agriculteurs.
Conséquences économiques et sociales :
Une réglementation plus stricte pourrait nuire aux activités cynégétiques, essentielles à l’attractivité locale et au développement économique de nos territoires. Le Parc doit veiller à préserver un juste équilibre entre la protection de la biodiversité et les activités humaines.
En conclusion, je demande le maintien de la réglementation actuelle concernant la période d’interdiction d’agrainage, sans allongement supplémentaire dans les zones du cœur de parc. Une telle mesure serait à la fois plus cohérente et mieux adaptée aux réalités locales
Agrainage
Par Minet , le 18/01/2025 - 05:18
Es ce qu un jour ,on sera d accord sur le fait que l on pas le choix sur l agrainage.
Aujourd’hui les populations de sangliers sont telles que le choix est vite vu.
On a pas le choix que de faire un agrainage de dissuasion et non de gavage si l on veut effectivement essayer de limiter les dégâts.
agrainage parc
Par huber , le 18/01/2025 - 05:54
je suis défavorable a cette arrêté
encore une fois , qui va payé les dégats ?
