Le Parc national de forêts, créé par le décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019, est situé dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne. Il couvre un Cœur réglementé de plus de 56 000 ha, auquel est adjointe une aire d’adhésion de près de 150 000 ha.
Le Cœur du Parc national est soumis à une réglementation dont les modalités sont prévues au décret de création du Parc national et précisées dans le livret 3 de la charte. La charte prévoit que des arrêtés du directeur permettront de préciser et de graduer progressivement la réglementation applicable dans le Cœur du Parc national de forêts.
Le Parc national de forêts vise à assurer l’excellence en matière de gestion cynégétique et l’atteinte de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Décret n°2019-1132, article 9, paragraphe I :
« La réglementation particulière du parc national de forêts autorise la chasse dans le Cœur du parc dans les conditions définies par le présent article. La réglementation particulière de la chasse vise à assurer, dans le Cœur du parc, un équilibre agro-sylvo-cynégétique, au sens de l'article L. 425-4 du code de l'environnement. Les objectifs qui traduisent cet équilibre agro-sylvo-cynégétique sont déterminés par la charte du parc, laquelle définit également les mesures générales permettant de les atteindre. »
La recherche de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique porte en partie sur la suppression des pratiques artificielles à l’échéance de la charte. L’affouragement, les dispositifs destinés à fixer le gibier (pierre à sel, crud d’ammoniac, agrainage de nourrissage, etc.), l’apport d’eau et l’agrainage de dissuasion sont considérés comme des pratiques sources de déséquilibre.
Au regard des enjeux de protection des cultures agricoles, l’agrainage de dissuasion peut être autorisé par arrêté du directeur du Parc national de forêts sous conditions et dans l’attente d’un meilleur équilibre et de l’évolution de l’état des connaissances.
Livret 3, modalité 28 relative à l’exercice de la chasse, paragraphe 2, alinéa 2 :
« L’agrainage de dissuasion pour le sanglier réalisé en application des dispositions prévues dans les schémas départementaux de gestion cynégétique, qui est autorisé par arrêté du directeur de l’établissement public. »
Le 1er mars 2022, l’arrêté 2022-01 du directeur du Parc national de forêt fixait les modalités d’agrainage de dissuasion du sanglier en Cœur de Parc national, pour une période de 3 ans. Cet arrêté précisait notamment la période d’autorisation d’agrainage allant du 1er mars au 30 novembre.
Considérant que le niveau de dégâts agricoles est toujours élevé sur le territoire, il convient de renouveler les dérogations d’agrainage de dissuasion. En revanche, l’agrainage en période de chasse en battue n’est pas la solution pour lutter contre les dégâts, les prélèvements effectués par la chasse devant jouer pleinement leur rôle. L’agrainage de dissuasion en Cœur de Parc national sera donc autorisé du 1er mars au 15 octobre inclus.
La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte donc sur le projet d’arrêté 2025-02 prenant la suite de l'arrêté 2022-01 et fixant les modalités d'agrainage de dissuasion du sanglier en Cœur de Parc national sur la période du 1er mars 2025 au 29 février 2028.
L'objet de cette consultation est ainsi de recueillir largement les observations des personnes et entités manifestant un intérêt pour le sujet sur ce projet d'arrêté.
L'arrêté 2025-02 est complété par un autre projet d'arrêté spécifique aux pratiques artificielles cynégétiques dans le Cœur du Parc national, également soumis à consultation du public sur la même période.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Commentaires
Consultation public agrainage
Par BRULEY BENOIT , le 18/01/2025 - 06:18
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Période d agrainage
Par Aubignat Michel , le 18/01/2025 - 06:21
Je suis contre l'allongement de la période d' interdiction d agrainage et pour un agrainage sans interruption comme dans le reste du département
Contre l'interdiction de l'agrainage.
Par Belotti Christophe , le 18/01/2025 - 06:42
Je suis défavorable à l'allongement de l'interdiction d'agrainer en période de chasse.
Agrainage
Par Denis Soyer , le 18/01/2025 - 06:53
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Restriction agrandie en cœur de parc notional
Par Lorimier Hervé , le 18/01/2025 - 06:57
Inacceptable va au contraire des accords établis entre les chasseurs et les agriculteurs
Consultation publique dans le cadre de la mise à jour de son arr
Par Faussot , le 18/01/2025 - 07:02
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
DEFAVORABLE
Par Wladislas , le 18/01/2025 - 07:11
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
Allongement de la période d’interdiction d’agrainer
Par FUSIS , le 18/01/2025 - 07:16
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
Agrainnage
Par Boucherot , le 18/01/2025 - 07:26
Je ne suis pas d accord pour agrandir la période de non agrainnage
signature de la petition
Par GERMAIN Alain , le 18/01/2025 - 08:16
Je suis pour la continuité de la suppression d'agrainage
Allongement période agrainage
Par MARION Jacques , le 18/01/2025 - 08:33
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Modalités d'agrainages
Par Mairet , le 18/01/2025 - 08:36
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
agrainnage
Par philips , le 18/01/2025 - 09:47
je suis défavorable à l'allongement de la période d'interdiction d'agrainer en periode de chasse,proposé par le parc national dans le projet d'arrèté 2025_02
Agrainage cœur de parc
Par Patrick MILESI , le 18/01/2025 - 10:08
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale.
Agrainage de dissuasion du sanglier dans le Coeur de Parc
Par Gérard MUTIN , le 18/01/2025 - 10:18
Avis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale.
Avis sur le projet lié à l'agrainage
Par Kocher , le 18/01/2025 - 12:13
Je suis favorable à ce projet et plus avant à l'arrêt total de l'agrainage à fortiori en coeur de parc.
Agrainage
Par Caron , le 18/01/2025 - 13:50
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Agrainage parc national de forêt
Par Bijard Philippe , le 18/01/2025 - 14:41
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale »
Défavorable à l’arrêté 2025-02
Par Vadi (Agrainage en période de chasse en battue) , le 18/01/2025 - 15:05
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’État. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Avis défavorable allongement interdiction à grainage
Par Ronot , le 18/01/2025 - 15:19
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Agrainage
Par Apert (Agrainage) , le 18/01/2025 - 16:41
Bonjour.
Je suis contre la suppression de l'agrainage en cœur de parc. Ce n'est pas normal que certains puissent agrainer et les autres non. Pensez aux personnes limitrophes. Surtout en plus que cela évite des dégâts dans les prairies et dans les céréales. Et je ne vois pas pourquoi ce serait au parc de décider.
Cordialement.
Agrénage
Par Pascal THIARD , le 18/01/2025 - 17:09
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Réponse a l agrainage
Par Calmelet Benoît , le 18/01/2025 - 17:11
Je suis contre l interdiction de l agrainage au coeur du parc il me semble qu il ai justifié afin de limiter les dégâts de gibier
Agrainage de dissuasion
Par MUGNY Daniel , le 18/01/2025 - 17:27
L' interruption de l'agrainage de dissuasion en Coeur de parc a pour effet de concentrer les sangliers dans les zones périphériques, où cet agrainage demeure réalisé. Les dégâts agricoles s'en trouvent inévitablement largement amplifiés. J'émets donc personnellement un avis défavorable au projet d'arrêté 2025-02, qui, de plus, va à l'encontre des dernières décisions nationales et départementales prises à ce sujet.
agrainage
Par bert , le 18/01/2025 - 17:47
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Défavorable
Par POIRET Daniel , le 18/01/2025 - 18:39
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Arrêté agrainage de dissuasion cœur de PN
Par Caétano , le 18/01/2025 - 18:54
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
plan d'agrainage
Par malnoury , le 18/01/2025 - 19:13
je suis contre le plan, donc défavorable à l'allongement de la periode d'interdiction d'agrainer en periode de chasse proposé par le parc national
Agrainâmes
Par Barbarin , le 19/01/2025 - 05:30
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
interdiction agrainage
Par Berthe patrick , le 19/01/2025 - 07:16
Défavorable à l'interdiction dagrainage car il risque d'y avoir énormément de dégâts lors des semences de printemps actuellement les sangliers ce cantonnent des les endroits de glandee mais des qu'il n'y aura plus cette approvisionnement il va chercher de la nourriture dans les cultures de printemps
Défavorisas
Par Aubert , le 19/01/2025 - 07:58
Il est indispensable d’agrainer, jusqu’à la fin de la période de chasse, afin de fixer le gibier sur place. Cela aura deux conséquences : le gibier ira moins sur les cultures agricoles, le potentiel de gibier à prélever sera supérieur. Ces arguments devraient satisfaire les autorités administratives, qui souhaitent plus de prélèvements.
Agrainage chasse
Par Xavier MONMARCHE , le 19/01/2025 - 09:10
Bonjour je suis contre le prolongement de la période d interdiction d agrainage du sanglier et d une manière générale contre la propension du parc à inventer toutes sortes d interdictions dans la zone au détriment du bon sens et de la vie locale.
Soyez force de proposition plutôt que d interdiction… la chasse est un atout du territoire, valorisez la, ses techniques, les chiens, les gibiers, ses traditions… tout le monde y gagnera
Allongement période agrainage
Par GUYOT , le 19/01/2025 - 10:10
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Consultation arrêté agrainage
Par Jean-Noël Barbier , le 19/01/2025 - 11:08
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Encadrement de l'agrainage de dissuasion du sanglier
Par NAUDET FREDERIC (consultation publique) , le 19/01/2025 - 11:21
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Consultation Agrainage
Par FRANÇOIS , le 19/01/2025 - 13:24
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Avis sur Arrêté
Par LEFLOT , le 19/01/2025 - 14:06
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Défavorable
Par Beaunée , le 19/01/2025 - 16:20
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02. C'est une mauvaise decision.
