Le Parc national de forêts, créé par le décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019, est situé dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne. Il couvre un Cœur réglementé de plus de 56 000 ha, auquel est adjointe une aire d’adhésion de près de 150 000 ha.
Le Cœur du Parc national est soumis à une réglementation dont les modalités sont prévues au décret de création du Parc national et précisées dans le livret 3 de la charte. La charte prévoit que des arrêtés du directeur permettront de préciser et de graduer progressivement la réglementation applicable dans le Cœur du Parc national de forêts.
Le Parc national de forêts vise à assurer l’excellence en matière de gestion cynégétique et l’atteinte de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Décret n°2019-1132, article 9, paragraphe I :
« La réglementation particulière du parc national de forêts autorise la chasse dans le Cœur du parc dans les conditions définies par le présent article. La réglementation particulière de la chasse vise à assurer, dans le Cœur du parc, un équilibre agro-sylvo-cynégétique, au sens de l'article L. 425-4 du code de l'environnement. Les objectifs qui traduisent cet équilibre agro-sylvo-cynégétique sont déterminés par la charte du parc, laquelle définit également les mesures générales permettant de les atteindre. »
La recherche de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique porte en partie sur la suppression des pratiques artificielles à l’échéance de la charte. L’affouragement, les dispositifs destinés à fixer le gibier (pierre à sel, crud d’ammoniac, agrainage de nourrissage, etc.), l’apport d’eau et l’agrainage de dissuasion sont considérés comme des pratiques sources de déséquilibre.
Au regard des enjeux de protection des cultures agricoles, l’agrainage de dissuasion peut être autorisé par arrêté du directeur du Parc national de forêts sous conditions et dans l’attente d’un meilleur équilibre et de l’évolution de l’état des connaissances.
Livret 3, modalité 28 relative à l’exercice de la chasse, paragraphe 2, alinéa 2 :
« L’agrainage de dissuasion pour le sanglier réalisé en application des dispositions prévues dans les schémas départementaux de gestion cynégétique, qui est autorisé par arrêté du directeur de l’établissement public. »
Le 1er mars 2022, l’arrêté 2022-01 du directeur du Parc national de forêt fixait les modalités d’agrainage de dissuasion du sanglier en Cœur de Parc national, pour une période de 3 ans. Cet arrêté précisait notamment la période d’autorisation d’agrainage allant du 1er mars au 30 novembre.
Considérant que le niveau de dégâts agricoles est toujours élevé sur le territoire, il convient de renouveler les dérogations d’agrainage de dissuasion. En revanche, l’agrainage en période de chasse en battue n’est pas la solution pour lutter contre les dégâts, les prélèvements effectués par la chasse devant jouer pleinement leur rôle. L’agrainage de dissuasion en Cœur de Parc national sera donc autorisé du 1er mars au 15 octobre inclus.
La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte donc sur le projet d’arrêté 2025-02 prenant la suite de l'arrêté 2022-01 et fixant les modalités d'agrainage de dissuasion du sanglier en Cœur de Parc national sur la période du 1er mars 2025 au 29 février 2028.
L'objet de cette consultation est ainsi de recueillir largement les observations des personnes et entités manifestant un intérêt pour le sujet sur ce projet d'arrêté.
L'arrêté 2025-02 est complété par un autre projet d'arrêté spécifique aux pratiques artificielles cynégétiques dans le Cœur du Parc national, également soumis à consultation du public sur la même période.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Commentaires
Avis de la FDC21 - consultation publique agrainage
Par Jean-Luc JOBLIN Po/ Pascal SECULA Président de la FDC 21 , le 16/01/2025 - 08:12
La Fédération départementale des chasseurs de Côte d’Or est défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Pascal SECULA, Président
Défavorable
Par Nesme kevin , le 21/01/2025 - 17:57
je suis défavorable à l'allongement de la période d'interdiction d'agrainer en période de chasse proposée par le parc national dans son projet d'arreté 2025-02 en particulier pour la forêt domanial à Châtillon sur Seine
prolongement de l'interdiction d'agrainer
Par jacky garot , le 22/01/2025 - 06:05
défavorable à l'allongement de la période d'interdiction d'agrainer : il nous est demandé de limiter la population de sangliers et ce n'est pas en supprimant l'agrainage que nous y arriverons.
avis défavorable
Par bagini dominique , le 24/01/2025 - 06:11
avis défavorable pour l interdiction d agrainer
Defavorable a l'allongement de l'interdiction d'agrainer en PdCH
Par BILLARDEY , le 30/01/2025 - 19:56
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
favorable à l'agrainage
Par Carrey , le 22/01/2025 - 09:01
Beaucoup trop d'interdiction dans ce parc, comme si les chasseurs étaient des pestiférés.
Je suis plus que favorable à l'agrainage dans tout le parc national des forêts car:
1) plus d'grainage égale beaucoup de dégâts dans les cultures, qui va payer les dégâts? Monsieur le directeur du parc??
2)moins d'animaux en forêt égale moins de chasseurs.
3)plus de chasseurs égales dénonciations de baux de location, qui va reprendre ces baux ? Monsieur le directeur du parc ???
finalement Monsieur le directeur vous feriez mieux tout simplement d'interdire la chasse dans ce parc .
AGRAINAGE (allongement de la période d'interdiction)
Par TROUVE , le 22/01/2025 - 10:31
Avis DEFAVORABLE
Le Parc doit respecter les accords FNC/FORESTIERS/ETAT
DEFAVORABLE
Par Moyemont , le 23/01/2025 - 15:16
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’État. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale.
Agrainage
Par SAGUEZ Frédéric (consultation publique ) , le 30/01/2025 - 09:45
Je suis totalement défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat.
Cette disposition ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et départementales.
Et surtout cette disposition prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et, en méconnaissant la chasse d'hiver en forêt, ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en ces périodes ni de d'obtenir les objectifs ambitieux des plans de chasse régionaux....
Sincèrement.
Frédéric SAGUEZ
arrêter l'agrainage
Par Fouquet , le 17/01/2025 - 10:38
N'étant ni agriculteur ni chasseur, étant juste un professionnel de la nature, je me prononce contre l'agrainage. C'est une pratique artificielle développée par le monde de la chasse. Officiellement elle vise à réduire les dégâts dans les cultures mais fréquentant le territoire depuis plus de 15 ans je vois bien qu'elle est surtout utilisée pour ''engraisser'' les sangliers et les maintenir sur le territoire de chasse.
Un Parc devrait, surtout dans sa réserve intégrale, proscrire toute activité artificielle. Le nourrissage en fait partie. Donc, je me prononce contre. D'autres solutions existent comme en Suisse où des appâts stérilisants sont placés. Ça pourrait être une solution en périphérie de la réserve integrale...
Mais ne cédez pas à la pression de la chasse et du monde agricole (souvent les mêmes...).
Pas d’artifice mais des produits stérilisants
Par RomainGally , le 25/01/2025 - 11:46
Bonjour
Je ne comprends pas votre logique : « proscrire tout artifice » mais finalement « utiliser des appâts stérilisants » ? Quel est le plus artificiel ? Du grain ou des produits stérilisants ?
Puisque vous parlez de la Suisse, pourquoi ne pas prendre l’exemple du canton de Genève où les louanges prononcées lors de la décision de l’interdiction de la chasse à laisse place à la réalité : le canton a été obligé d’embaucher des chasseurs professionnels pour réguler les populations qui avaient exposées … qui paye in fine ?
Dommage que l’idéologie prenne le dessus sur le bon sens et qu’une concertation apaisée avec des chasseurs responsables ne soit pas possible …
Défavorable
Par Thiery , le 17/01/2025 - 15:48
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02
Encadrement de l'agrainage de dissuasion
Par Mongin Jean-Marc , le 17/01/2025 - 15:50
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.Dans le cas contraire,il faudra revoir les procédures d'indemnisation des dégâts de gibier avec une prise en charge par le parc.
défavorable
Par MONGIN , le 17/01/2025 - 15:52
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
défavorable
Par MARTINO TUOSTO , le 17/01/2025 - 15:52
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
défavorable
Par Piet , le 17/01/2025 - 15:54
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Défavorable
Par Cousin François , le 17/01/2025 - 15:57
L'agrainage est notre seul outil de dissuasion afin que les dégâts restent maîtrises et ce en tte période de l' année
Consultation publique arrêté 2025
Par Émilie Weber , le 17/01/2025 - 15:57
Je suis d'accord avec le projet d'arrêté 2025 et notamment l'extension de la période d'interdiction d'agrainage.
Le Parc National n'a pas pour fonction d'entretenir artificiellement des densités fortes de populations d'espèces cynégétiques, mais à l'inverse de favoriser le retour d'un équilibre naturel entre les espèces sauvages et leurs milieux de vie.
Faux
Par Romain Gally , le 25/01/2025 - 11:40
Bonjour
Je m’inscris en faux avec ces allégations.
Veuillez préciser en quoi la pratique d’agrainage - tel que précisé dans le SDGS « entretiendrait artificiellement des fortes population d’espèces cynégétiques » alors même que le but est de maintenir les animaux en forêt pour : 1) éviter les dégâts aux cultures agricoles. 2) faciliter leur prélèvement.
Pour vous aider à comprendre
Par Émilie Weber , le 01/02/2025 - 10:03
Le nourrissage du gibier va à l'encontre du processus naturel d'autorégulation des populations en fonction des ressources alimentaires disponibles. Une forme de domestication qui accroît artificiellement - ie par l'entremise de l'homme - la vitalité des populations (augmentation du taux d'accroissement naturel) et favorise les surdensités.
Agrainage en cœur de parc national
Par Huguenin Xavier , le 17/01/2025 - 16:05
Je suis défavorable à l'interdiction d 'agrainage en coeur de parc national en l'absence de fructification forestière.
C'est un moyen de lutter contre les dégâts de gibiers en plaine.
Je suis agriculteur et donc très concerné.
Défavorable
Par Dumont de Chassart Cédric , le 17/01/2025 - 16:06
Chasseur sur un territoire privé, jamais je n’ai choisi la venue du parc et encore moins les restrictions de mes droits à la propriété privée.
Je donc défavorable à vos décisions.
Avis défavorable !
Par Fary , le 17/01/2025 - 16:12
L'agrainage doit rester un outil de prévention et en absence de faites en cœur de parc les sangliers sont attirés dans les bordures ,haies et forêt communales limitrophe en faisant de nombreux dégâts.
Ceci n'est pas acceptable.
Agrainage
Par Cromback Christophe , le 17/01/2025 - 16:14
Les animaux sortent toutes les nuits de leurs refuges pour chercher une maigre pitance d’où une explosion des collisions sur nos routes (Châteauvillain)
Les animaux sont maigres avec absence de graisse il n’y a plus de fruits forestiers
Les chasseurs n’arrivent pas à faire les minimas de plan de chasse
Je suis pour un agrainage raisonné et contre une interdiction totale attention à l’explosion des dégâts
Arrêté agrainage
Par Sauvageot Jean pierre , le 17/01/2025 - 16:37
Je suis agriculteur,je suis contre le nouveau arrêté voulant encore réduire la période d'agrainage et contre l'interdiction de l'agrainage en période hivernale en coeur de parc,cet arrêté génère des dégâts dans les cultures agricoles et ne permet pas aux adjudicataires concernés de réaliser leurs plans de chasse. Que nous soyons en coeur de parc ou non ,nous devons tous avoir la même réglementation et le but recherché est de diminuer au maximum les dégâts de gibier sur les terres agricoles.
Défavorable
Par Faivre , le 17/01/2025 - 16:39
Je suis contre l’allongement de la période d’interdiction d’agrainage proposé par le parc national
défavorable
Par jean Marie chauvirey , le 17/01/2025 - 17:11
je suis défavorable à l'allongement de la période d'interdiction d'agrainer en période de chasse proposée par le parc national dans son projet d'arreté 2025-02
Agrainage
Par Nicolas MEYER , le 17/01/2025 - 17:34
Je suis opposé à l'allongement de la période d'interdiction de l'agrainage en période de chasse, tel que proposé par le parc national dans son projet d'arrêté 2025-02.
Cette mesure va à l'encontre des accords nationaux établis entre la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), les agriculteurs, les forestiers et l'État. Elle ne prend pas en considération les évolutions réglementaires et administratives récentes, tant au niveau national que départemental. En privant les chasseurs d'un outil essentiel pour prévenir les dégâts causés par le gibier, cette interdiction risque de compromettre l'efficacité des actions de chasse durant la période hivernale.
De plus, l'agrainage est une pratique encadrée qui permet de détourner le gibier des cultures sensibles, réduisant ainsi les risques de dommages agricoles. Son interdiction prolongée pourrait entraîner une augmentation des conflits entre les différents usagers de la nature, notamment entre chasseurs et agriculteurs, en raison de l'accroissement potentiel des dégâts aux cultures.
Il est également important de noter que des dérogations à l'interdiction de l'agrainage sont parfois accordées dans certaines régions pour la campagne cynégétique en cours, comme en témoigne l'arrêté préfectoral de l'Isère pour 2024/2025 . Cela souligne la reconnaissance, par les autorités locales, de l'importance de l'agrainage dans la gestion équilibrée des populations de gibier.
En conclusion, l'allongement de la période d'interdiction de l'agrainage pourrait avoir des conséquences néfastes sur la prévention des dégâts de gibier et sur l'équilibre entre les différents acteurs concernés. Il serait plus judicieux de maintenir les pratiques actuelles, qui ont fait leurs preuves, tout en continuant à dialoguer avec l'ensemble des parties prenantes pour adapter les mesures de gestion cynégétique aux réalités du terrain.
Non à l interdiction
Par Babel , le 17/01/2025 - 17:37
Maintenir les populations de sangliers en forêt évitera ce que l on voit actuellement dans de nombreuses villes
Contre l'arrêté interdisant l'agrainage de dissuasion
Par CREUZENET , le 17/01/2025 - 17:37
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Contre l'interdiction d'agrainage
Par NOIROT Fabrice , le 17/01/2025 - 17:38
Je suis contre l'extension de la période d'interdiction de l'arrange dans la parc national des forêts.
Cette mesure favoriserait les dégâts Aix cultures tour en compliquent la régulation des sangliers par la chasse
AVIS DEFAVORABLE
Par d'AVOUT , le 17/01/2025 - 17:45
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Non à la arrêté
Par Dorey , le 17/01/2025 - 17:45
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
consultation publique sur la mise à jour de l'arrêté d'agrainage
Par Philippe GIBERT , le 17/01/2025 - 17:47
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Consultation publique agrainage
Par BREDIN , le 17/01/2025 - 17:47
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
Interdiction agrainage coeur de parc
Par Lambert , le 17/01/2025 - 17:47
Contre l'allongement de l'interdiction. Des textes ont été votés, il faut les respecter
je suis contre l interdiction de l agrainage
Par remy patrick , le 17/01/2025 - 17:49
je suis agriculteur jai presque toutes mes parcelles en bordure de foret il faut continuer a agraine pour limiter les degats aux cultures
À grainage de dissuasion du sanglier au sein du parc national
Par Stoll , le 17/01/2025 - 17:50
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
À grainage
Par Fluchot (Je suis pour l à grainage ) , le 17/01/2025 - 17:50
Je suis pour agrainer dans les bois comme avant pour qu’il n’y ai moins de dégâts dans les champs FLUCHOT
Encadrement de l'agrainage de dissuasion du sanglier dans le Coe
Par belland roger , le 17/01/2025 - 17:55
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
DEFAVORABLE
Par LOIDREAU MARCEL , le 17/01/2025 - 17:57
Il parait anormal d'étendre l'interdiction d'agrainage, les dégâts ne seront que plus nombreux dans les plaines agricoles......
