Le Parc national de forêts, créé par le décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019, est situé dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne. Il couvre un Cœur réglementé de plus de 56 000 ha, auquel est adjointe une aire d’adhésion de près de 150 000 ha.
Le Cœur du Parc national est soumis à une réglementation dont les modalités sont prévues au décret de création du Parc national et précisées dans le livret 3 de la charte. La charte prévoit que des arrêtés du directeur permettront de préciser et de graduer progressivement la réglementation applicable dans le Cœur du Parc national de forêts.
Le Parc national de forêts vise à assurer l’excellence en matière de gestion cynégétique et l’atteinte de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Décret n°2019-1132, article 9, paragraphe I :
« La réglementation particulière du parc national de forêts autorise la chasse dans le Cœur du parc dans les conditions définies par le présent article. La réglementation particulière de la chasse vise à assurer, dans le Cœur du parc, un équilibre agro-sylvo-cynégétique, au sens de l'article L. 425-4 du code de l'environnement. Les objectifs qui traduisent cet équilibre agro-sylvo-cynégétique sont déterminés par la charte du parc, laquelle définit également les mesures générales permettant de les atteindre. »
La recherche de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique porte en partie sur la suppression des pratiques artificielles à l’échéance de la charte. L’affouragement, les dispositifs destinés à fixer le gibier (pierre à sel, crud d’ammoniac, agrainage de nourrissage, etc.), l’apport d’eau et l’agrainage de dissuasion sont considérés comme des pratiques sources de déséquilibre.
Au regard des enjeux de protection des cultures agricoles, l’agrainage de dissuasion peut être autorisé par arrêté du directeur du Parc national de forêts sous conditions et dans l’attente d’un meilleur équilibre et de l’évolution de l’état des connaissances.
Livret 3, modalité 28 relative à l’exercice de la chasse, paragraphe 2, alinéa 2 :
« L’agrainage de dissuasion pour le sanglier réalisé en application des dispositions prévues dans les schémas départementaux de gestion cynégétique, qui est autorisé par arrêté du directeur de l’établissement public. »
Le 1er mars 2022, l’arrêté 2022-01 du directeur du Parc national de forêt fixait les modalités d’agrainage de dissuasion du sanglier en Cœur de Parc national, pour une période de 3 ans. Cet arrêté précisait notamment la période d’autorisation d’agrainage allant du 1er mars au 30 novembre.
Considérant que le niveau de dégâts agricoles est toujours élevé sur le territoire, il convient de renouveler les dérogations d’agrainage de dissuasion. En revanche, l’agrainage en période de chasse en battue n’est pas la solution pour lutter contre les dégâts, les prélèvements effectués par la chasse devant jouer pleinement leur rôle. L’agrainage de dissuasion en Cœur de Parc national sera donc autorisé du 1er mars au 15 octobre inclus.
La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte donc sur le projet d’arrêté 2025-02 prenant la suite de l'arrêté 2022-01 et fixant les modalités d'agrainage de dissuasion du sanglier en Cœur de Parc national sur la période du 1er mars 2025 au 29 février 2028.
L'objet de cette consultation est ainsi de recueillir largement les observations des personnes et entités manifestant un intérêt pour le sujet sur ce projet d'arrêté.
L'arrêté 2025-02 est complété par un autre projet d'arrêté spécifique aux pratiques artificielles cynégétiques dans le Cœur du Parc national, également soumis à consultation du public sur la même période.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Période dagrainage
Par Hory , le 21/01/2025 - 16:52
Je suis défavorable à l'allongement de la période de l'interdiction de la graissage en période de chasse proposé par le parc national dans son projet d'arrêter 2025-02.
Cette disposition est contraire au accord nationaux entre la FDC, les agriculteurs, les forestiers et l'état.
Elle ne tiens pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutive. Elle prive les chasseurs d'un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d'optimiser les actions de chasse en période hivernale.
défavorable
Par Richard frédéric , le 21/01/2025 - 17:12
Pour éviter les dégats dans les cultures, l agrainage est une nécessité.
agrainage coeur du parc
Par huguet gilles (AGRAINAGE) , le 21/01/2025 - 18:04
Je suis favorable à l'agrainage dans le coeur de parc, en l'absence de fructification forestière notamment pendant la période hivernale. Tout cela pour limiter les dégâts en forêt et dans les parcelles agricoles attenantes.
agrainage
Par vicente , le 21/01/2025 - 19:56
je suis contre le nouveau arrêté voulant encore réduire la période d'agrainage et contre l'interdiction de l'agrainage en période hivernal en coeur de parc, cet arrêté génère des dégats dans les cultures et des collisions sur les routes .Que nous soyons en coeur de parc ou non ,nous devront avoir tous la même réglementation
agrainage
Par catherine vicente , le 21/01/2025 - 20:28
je suis pour l agrainage pour l agrainage en coeur de parc pour que les sangliers ne sortent pas dans les champs ou dans les villes faire des dègats marre que c est les chasseurs qui paient si le parc ne veux pas accepter ils ont qu'a payer les dègats
Pour l'agrainage
Par Poupon Sonia (Pour l'agrainage) , le 21/01/2025 - 20:52
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Il faut agrainer durant la période de chasse car ça maintient les sangliers hors des champs fesant régulièrement de la route je vois les champs et les cultures régulièrement défoncées par les sangliers et il faut mettre aussi des pierres à sel car lorsqu'il y a du verglas les routes sont salées et les sangliers viennent le lécher et nous les voyons au dernier moment beaucoup trop d'accident se produisent. D'autre part si le décret passe je ne comprendrais pas pourquoi les chasseurs paierais les dégâts de gibiers vu qu'ils n'auront pas le droit de les contenir.
Agrainage parc national
Par Boitteux Franck , le 22/01/2025 - 06:27
Je suis contre l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse ; en effet cette nouvelle disposition priverait le monde de la chasse d’un moyen de lutter contre les dégâts occasionnés aux cultures, je suis agriculteur et chasseur , nous mettons déjà en place des moyens de prévention : clôtures , et on se rend compte qu’en plus du travail engendré au société de plaine, cela ne suffit plus . Quand les sanglierss sont en forêt , ils font beaucoup moins de dégâts dans nos cultures.
De plus, on constate que les sociétés des grandes forêts de cœur de parc on de plus en plus de mal à réaliser leurs plans de chasse sangliers, ce qui prouve bien que la population migre et notamment vers les territoires de plaine…
interdiction d'agrainage
Par TOULOUSE , le 22/01/2025 - 08:01
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale.
Les dégâts de gibier sont un réel problème pour les agriculteurs !
nouvelle interdiction d'agrainer
Par Carrey , le 22/01/2025 - 09:06
Je suis favorable à un agrainage permanent.
Avis défavorable
Par PERNOT , le 22/01/2025 - 12:28
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale .
pour l'agrainage
Par Bonnevie , le 22/01/2025 - 18:11
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ». L'agrainage devrait rester toute l'année pour éviter les dégâts dans les champs et éviter les accidents de voitures lorsqu'ils fouillent l'herbe le long des routes. Laisser les chasseurs gérer les populations de gibier en forêt.
Agrainage
Par Jean-Pierre COURSAT , le 22/01/2025 - 18:14
Je suis défavorable à l'allongement de la période de l'interdiction de l'agrainage en période de chasse proposé par le parc national dans son projet d'arrêter 2025-02.
Cette disposition est contraire au accord nationaux entre la FDC, les agriculteurs, les forestiers et l'état.
Elle ne tiens pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutive. Elle prive les chasseurs d'un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d'optimiser les actions de chasse en période hivernale.
Agraînage
Par Cluzel , le 22/01/2025 - 18:27
« Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
agrainage
Par Delaigue JF , le 22/01/2025 - 18:44
" Je suis défavorable à l'allongement de la période d'interdiction d'agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d'arrété 2025-02;
Cette disposition est contraire aux accords nationaux et /ou départementales consécutives.
Elle prive les chasseurs d'un outil de prévention des dégats de gibier et permettera pas d'optimiser les actions de chasse en période hivernale".
AVIS DEFAVORABLE
Par jerome.defrain , le 22/01/2025 - 18:45
je suis défavorable à l'allongement de la période d'interdiction d'agrainer en période de chasse proposé par le parc national dans son projet 2025-02
CONTRE LE PROJET D'ALLONGEMENT
Par BOUTTEAUX (DEFAVORABLE) , le 23/01/2025 - 15:26
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
-Il faut absolument laisser ce levier de gestion des dégâts qui est indispensable aux chasseurs.
Votre parc, par sa configuration et son morcellement une plaine/un bois/une plaine est plus que sensible aux dégâts , même en cas de population faible.
-D'autre part, l'agrainage ainsi que les dégâts sont payés par les chasseurs, je ne vois pas qui cela gêne.
-Les populations en l'absence de fructification forestière vont "migrés" pour se réfugier dans des lisières et des boqueteaux de plaine, les minima de plan de chasse ne seront donc pas atteint dans les coeurs de massifs.
- Aussi, la zone "cœur de parc " est morcelée et disséminée de communes ou partie de commune "non coeur de parc " donc une réglementation différente tout les 2 kilomètres. Cela ne tient pas la route.
L'ensemble de ce projet est un non sens.
Laisser nous faire comme quand vous n'étiez pas là.
Il faut se caler sur la réglementation nationale.
Merci d'avance
Defavorable
Par LAMY Daniel (Défavorable) , le 24/01/2025 - 05:46
Avis défavorable pour la prolongation de l'interdiction d'agrainage
Pétition contre restriction agrainage
Par Royer , le 24/01/2025 - 16:42
Contre la restriction car qui paye les dégâts sinon les chasseur qui voient leur accès à la chasse être restreint
À grainage coeur de parc
Par Lallement , le 24/01/2025 - 16:53
Je suis favorable pour agrainer en coeur de parc, en effet cela limiterait très certainement les dégâts causés par les sangliers sur les cultures.
Consultations publiques - Agrainage
Par lamy , le 25/01/2025 - 07:43
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
DEFAVORABLE
Par Romain Gally , le 25/01/2025 - 11:50
Le Parc ne doit pas faire sa propre loi avec une sur transposition au SDGC.
L’agrainage permet d’éviter les dégâts aux cultures agricoles et facilite la réduction des populations.
DEFAVORABLE
Par ANDRIOT , le 26/01/2025 - 18:04
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Interdiction d agrenage
Par Rodolphe Soenen , le 26/01/2025 - 18:55
Je suis défavorable a l'allongement de l interdiction de la période d'agrainer en période de chasse ,proposée par le parc national dans son projet
d'arrèté 2025_02
Répondre
JE SUIS DÉFAVORABLE
Par DEMOULIN , le 26/01/2025 - 19:04
Je suis tout à fait contre cette nouvelle disposition. L'agrainage ça doit être le même règlement pour toute la Haute Marne Coeur de parc ou non.
Et qui va payer les dégâts aux agriculteurs ? Le Parc National des forêts certainement !!!!!
MODALITES D'AGRAINAGE DANS LE COEUR DU PARC
Par VAILLANT Yves , le 26/01/2025 - 20:02
le réchauffement climatique a également une influence sur la fertilisation des laies et aujourd'hui, quasi fin décembre ont trouve des marcassins de 10 kg par dizaines. Faut-il, sous prétexte d'une régulation, les laisser crever de faim ou admettre les dégâts dans les cultures avec un montant de plus en plus colossal.
NON, NON et NON. Les agrainer c'est pas favoriser la population mais éviter les dégâts dans les cultures, permettent à ces petits marcassins de survivre . C'est de l'humanité, de l'écologie et de la protection . N'est-ce pas le but d'un parc national.
Défavorable
Par Vaumerel , le 26/01/2025 - 20:06
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse
Favorable
Par earle , le 27/01/2025 - 07:59
Je suis favorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Je ne suis ni chasseur, ni agriculteur, je comprends les raisons qui les poussent à agrainer, mais de toute évidence ces pratiques vont à l'encontre de la nature, surtout dans un parc national. Nous pouvons trouver d'autres solutions pour limiter les dégâts aux cultures, plutôt que de continuer à nourrir des animaux qui sont de toute façon destinés à être abattus.
avis défavorable
Par Berthelon P (projet allongement interdiction agrainage) , le 27/01/2025 - 09:29
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Arrêté agrainnage Psrc National
Par Caetano , le 27/01/2025 - 12:27
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale
Je suis contre
Par Vaumerel (Défavorable ) , le 27/01/2025 - 14:28
Je suis contre la modification du projet d’agrainage
Agrainage au parc
Par Denis martin , le 27/01/2025 - 17:55
Je suis devavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer dans le parc des forêts car ceci va probablement engendrer des dégâts aux cultures en plaine
Défavorable
Par Cyril LANGOUREAU , le 27/01/2025 - 21:06
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse. Le projet d'arrêté 2025-02 proposée par le parc national n'est pas entendable face aux accords actuels et la demande de prélèvement pour prévenir des dégâts.
Modification du projet d arrêté d agrainage 2025-02
Par Claude Moesch , le 28/01/2025 - 09:36
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
DEFAVORABLE
Par Antoine Boutoille , le 28/01/2025 - 09:56
Bonjour ,
je suis adjudicataire de plusieurs lots en forêt d'Arc Chateauvillain .
Je suis défavorable à l'augmentation de la période de non agrainage et je suis même opposé à l'interdiction d'agrainer quand il n'y a pas de fruits forestiers .
Je trouve honteux de ne pas pouvoir agrainer un minimum pour laisser les populations en forêt afin d'éviter les dégâts et les collisions . Au moins 25 sangliers écrasés à Châteauvillain et de nombreux accidents . Il faudra peut-être attendre un ou plusieurs morts dans une collision pour trouver des responsables ..
Les animaux se déplacent énormément pour essayer de trouver un peu de nourriture (plus de 15 km par nuit selon les suivis scientifiques de l'OFB )
La population de sangliers est en déclin mais les dégâts explosent ...
Même s' il reste 15 sangliers sur les 10000 hectares , ils sortiront en plaine pour manger .
Nous , chasseurs , nous sommes impuissants et juste bons à payer les dégâts avec des surtaxes à plus de 220 euros le sangliers . Nous devons également faire des plans de chasse impossible .
La chasse d'Arc -en-Barrois , renommée depuis des décennies , pour la gestion exemplaire de l'équilibre forêt gibier est en danger et vouée à disparaître si rien ne change ...
Je vous rappelle que nous sommes sur le terrain tous les jours mais nous ne sommes pas écoutés et devons subir le diktat de certaines personnes qui croient avoir la science infuse .
Tout est très mal parti ......
Il n'y aura bientôt plus grand chose
Antoine Boutoille
Président Club de Chasse de la Haute Marne
Avis défavorable projet d'arrêté sur les modalités d'agrainage
Par Quentin MAKO , le 28/01/2025 - 11:16
Bonjour,
Je m'oppose à la restriction de la période d'autorisation de la pratique de l'agrainage entre le 1er mars et le 15 octobre, comme indiquée dans ce projet d'arrêté.
Je suis pour une correspondance de la réglementation de l'agrainage avec celle des Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique respectifs aux 2 départements, en prenant notamment les modalités qui sont communes.
Si les prescriptions relatives à un agrainage dissuasif, digne de ce nom, sont bien respectées, l'impact environnemental sur le milieu, la faune et la flore forestiers est modéré et permet en revanche une compensation non négligeable de l'impact généré sur les cultures agricoles.
En vous remerciant pour la prise en compte de mon avis,
Quentin Mako
AGRAINAGE PARC NATIONAL
Par Pierre Joffrain , le 28/01/2025 - 15:42
Je suis défavorable à l’allongement de la période d’interdiction d’agrainer en période de chasse, proposée par le parc national dans son projet d’arrêté 2025-02.
Cette disposition est contraire aux accords nationaux entre la FNC, les agriculteurs, les forestiers et l’Etat. Elle ne tient pas compte des évolutions réglementaires et administratives nationales et/ou départementales consécutives. Elle prive les chasseurs d’un outil de prévention des dégâts de gibier et ne permettra pas d’optimiser les actions de chasse en période hivernale ».
